Pensions d’invalidité et rentes d’incapacité

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L’invalidité et l’incapacité se définissent de façon différente selon les régimes. Pour les salariés du Régime général de la Sécurité sociale, la pension d’invalidité et la rente d’incapacité ont pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Elles sont soumises à des conditions d’attribution.

 

La pension d’invalidité est versée aux victimes d’une maladie ou d’un accident dont l’origine est non-professionnelle. Selon le niveau d’invalidité de l’assuré, il perçoit une pension de catégorie 1, 2 ou 3 qui correspond à une fraction de ses revenus.

 

La rente d’incapacité est attribuée aux victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Selon les séquelles de l’assuré, un taux d’incapacité permanente est défini lui ouvrant droit à des indemnités sous forme de rentes ou de capital.

 

Du côté des travailleurs indépendants, également affiliés au Régime général mais qui bénéficient d’une couverture propre à leur statut, l’assuré pourra percevoir selon les cas, une pension pour incapacité partielle au métier ou une rente pour invalidité totale et définitive. Enfin, les professionnels libéraux tout comme les exploitants agricoles ont leurs propres garanties de base.

 

Quels que soient les statuts, les pensions servies par les régimes obligatoires sont rarement suffisantes pour maintenir le niveau de vie du cercle familial. Au regard de la gravité des conséquences qu’entraîne l’invalidité, les assurés ont intérêt à s’intéresser de près aux garanties supplémentaires des entreprises d’assurance.

Indemnités journalières maladie

En cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnelle, les régimes de Sécurité sociale peuvent verser, pendant une durée déterminée, des indemnités journalières maladie (IJ). Ces prestations financières, perçues après un délai de carence, visent à compenser la perte de revenu de l’assuré.

Le versement des indemnités journalières maladie est soumis à des conditions : l’assuré doit justifier d’une période minimale d’affiliation au régime de base et/ou complémentaire dont il dépend.

Le montant des IJ maladie varie en fonction des revenus professionnels et comporte des plafonds minimum et maximum, qui diffèrent selon l’activité exercée par l’assuré et de ce fait, selon la caisse d’Assurance maladie à laquelle il est affilié (MSA, CPAM, etc.). Certains régimes sont plus généreux que d’autres dans le montant des indemnités journalières maladie alloué. Ainsi les salariés et les travailleurs indépendants (artisans-commerçants, etc.), affiliés au Régime général de la Sécurité sociale tout en bénéficiant, au sein de ce régime, d’une couverture propre , sont mieux protégés que les exploitants agricoles et une bonne partie des professions libérales pour lesquelles aucune prestation n’est prévue en cas d’arrêt de travail.

Même si l’indemnisation de l’arrêt de travail est renforcée en cas d’affection de longue durée (ALD), les assurés et particulièrement les travailleurs indépendants, ont tout intérêt à étudier avec des professionnels, les formules complémentaires possibles auprès des organismes d’assurances.

Assurance invalidité, incapacité et décès des travailleurs indépendants

Les garanties de prévoyance incapacité et invalidité des travailleurs indépendants prévues dans les régimes de base sont limitées, pour ne pas dire souvent très insuffisantes.

Pour pallier cette faiblesse des prestations, les chefs d’entreprises, exploitants agricoles et libéraux, sont depuis longtemps invités à compléter leurs couvertures obligatoires par des contrats d’assurance facultatifs de type « Madelin » ou « Madelin agricole ».

Les contrats Madelin sont incontournables pour la prévoyance des indépendants en leur assurant des ressources financières en cas d’arrêt de travail. De nombreuses formules existent sur le marché pour permettre la constitution d’une couverture adaptée à leur activité professionnelle et à leur niveau de vie. Reste que les pièges sont nombreux et que le recours à un professionnel est nécessaire pour bien analyser les conditions d’assurance.

Les contrats Madelin pour les travailleurs indépendants non agricoles présentent aussi l’intérêt d’évoluer dans un cadre fiscal attractif pour les chefs d’entreprise. Les exploitants agricoles ont pour leur part droit à un avantage à la fois fiscal et social.