Le statut social du dirigeant varie selon la structure juridique de sa société et la nature de sa rémunération. Il existe deux statuts sociaux du dirigeant d’entreprise, soit :
- Travailleur indépendant
- Assimilé-salarié
Quel que soit son statut, le dirigeant est affilié au Régime général de la Sécurité sociale ; il bénéficie toutefois au sein de ce même régime d’une couverture spécifique, de prestations et de cotisations propres à son statut.
Le choix d’un statut social adapté est donc primordial, puisqu’il entraîne des conséquences fiscales et sociales et des responsabilités différentes.
Les dirigeants assimilés-salariés
Les dirigeants assimilés-salariés sont obligatoirement affiliés au Régime général de la Sécurité sociale pour les prestations suivantes :
- Prévoyance
- Assurance maladie
- Assurance maternité
- Assurance vieillesse de base
- Assurance vieillesse complémentaire (AGIRC-ARRCO)
- Allocations familiales
- Accident du travail
- Assurance chômage : droits ouverts pour la partie encadrée par un contrat de travail, sinon nécessité de respecter des conditions strictes
Les travailleurs indépendants
Le dirigeant ayant le statut de travailleur indépendant doit obligatoirement être affilié au Régime général pour les prestations suivantes :
- Assurance maladie
- Assurance maternité
- Allocations familiales
- Régime de base et complémentaire pour la retraite, l’invalidité et le décès
- Allocations chômage, sous réserve de respecter des conditions strictes
Comparaison du statut social du dirigeant par sociétés
Le tableau ci-dessous compare les différents statuts du dirigeant associé, non associé, majoritaire ou minoritaire selon la forme de société :
Statut juridique des sociétés | Statut social du dirigeant |
|---|---|
EI (Entreprise individuelle) | Travailleur indépendant |
EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) Attention : il n’est plus possible de créer d’EIRL depuis le 16 février 2022 | Travailleur indépendant |
EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) | Associé unique gérant : travailleur indépendant Gérant non associé rémunéré : assimilé-salarié Gérant non associé non rémunéré : aucun régime |
SARL (Société à responsabilité limitée) | Gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL : assimilé-salarié Gérant majoritaire : travailleur indépendant |
SA (Société anonyme) | Président : assimilé-salarié Directeur général : assimilé salarié |
SAS (Société par actions simplifiée)
| Président : assimilé-salarié Directeur général : assimilé-salarié |
SASU (Société par action simplifiée unipersonnelle)
| Président : assimilé-salarié Directeur général : assimilé-salarié |
SCA (Société en commandite par actions) | Gérant associé : travailleur indépendant Gérant non associé : assimilé-salarié |
SC (Société civile) ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale | Gérant associé : travailleur indépendant Gérant non associé : assimilé-salarié |
SCI (Société civile immobilière) | Gérant associé rémunéré au titre de la gérance : travailleur indépendant Gérant associé non-rémunéré au titre de la gérance : n’est affilié à aucun régime Gérant non associé : assimilé salarié s’il existe un lien de subordination Gérant non associé : travailleur non-salarié s’il n’existe aucun lien de subordination |
SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) | Gérant |
SCM (Société civile de moyens) | Gérant associé commandité Gérant non associé : salarié |
SCOP (Société coopérative ouvrière de production) | Associés coopérateurs et dirigeants mandataires sociaux rémunérés : assimilé salariés |
SCP (Société civile professionnelle) | Associé non salarié : travailleur indépendant Associé titulaire d’un contrat de travail : assimilé-salarié |
SCS (Société en commandite simple) | Associé commandité, gérant ou non : travailleur indépendant Associé commanditaire : assimilé-salarié, s’il exerce des fonctions effectives au sein de la SCS |
SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée) | Gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré :
assimilé-salarié L’associé minoritaire exerçant son activité dans le cadre d’un lien de subordination : assimilé-salarié Gérant majoritaire : travailleur indépendant L’associé majoritaire non gérant exerçant une activité rémunérée au sein de la société : travailleur indépendant |
SELARL unipersonnelle | Associé unique gérant ou non gérant exerçant une activité au sein de l’entreprise |
SELAFA (Société d’exercice libéral à forme anonyme) | Président et directeur général : assimilé salarié Administrateur (associé professionnel) exerçant au sein de la SELAFA : travailleur indépendant |
SELAS (Société d’exercice libéral par actions simplifiée) | Président et directeur général : assimilé salarié Administrateur (associé professionnel) exerçant au sein de la SELAS : travailleur indépendant |
SELCA (Société d’exercice libéral en commandite par actions) | Gérant, associé commandité : travailleur indépendant |
SNC (Société en nom collectif) | Associé gérant ou non : travailleur indépendant Gérant non associé (salarié) |