Le statut social du dirigeant varie selon la structure juridique de sa société et la nature de sa rémunération. Il existe deux statuts sociaux du dirigeant d’entreprise, soit :
- Travailleur indépendant
- Assimilé-salarié
Quel que soit son statut, le dirigeant est affilié au Régime général de la Sécurité sociale ; il bénéficie toutefois au sein de ce même régime d’une couverture spécifique, de prestations et de cotisations propres à son statut.
Le choix d’un statut social adapté est donc primordial, puisqu’il entraîne des conséquences fiscales et sociales et des responsabilités différentes.
Les dirigeants assimilés-salariés
Les dirigeants assimilés-salariés sont obligatoirement affiliés au Régime général de la Sécurité sociale pour les prestations suivantes :
- Prévoyance
- Assurance maladie
- Assurance maternité
- Assurance vieillesse de base
- Assurance vieillesse complémentaire (AGIRC-ARRCO)
- Allocations familiales
- Accident du travail
- Assurance chômage : droits ouverts pour la partie encadrée par un contrat de travail, sinon nécessité de respecter des conditions strictes
Les travailleurs indépendants
Le dirigeant ayant le statut de travailleur indépendant doit obligatoirement être affilié au Régime général pour les prestations suivantes :
- Assurance maladie
- Assurance maternité
- Allocations familiales
- Régime de base et complémentaire pour la retraite, l’invalidité et le décès
- Allocations chômage, sous réserve de respecter des conditions strictes
Comparaison du statut social du dirigeant par sociétés
Le tableau ci-dessous compare les différents statuts du dirigeant associé, non associé, majoritaire ou minoritaire selon la forme de société :