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Nouvelle Loi de finances

Transmission d’entreprise : nouvelle mesure fiscale

A – Quelles sont les activités éligibles au Pacte Dutreil ? Le pacte Dutreil (article 787B, 787Cdu CGI) permet aux
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Nouvelle Loi de finances

Loi de finances pour 2024 : résumé des principales mesures

Loi de finances pour 2024 : résumé des principales mesures La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023  de finances pour 2024 a
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Epargne salariale participation intéressement partage de la valeur

Prime de Partage de la Valeur (PPV) : l’essentiel de la transposition législative de l’ANI

La loi partage de la valeur reprenant l’accord signé par les organisations syndicales et patronales visant à faire évoluer le
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Épargne salariale : bien propre ou bien commun ?

Épargne salariale : bien propre ou bien commun ?

L’épargne salariale peut être considérée comme un bien commun, c’est-à-dire un revenu acquis pendant le mariage, ou comme un bien
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dirigeant : ma rémunération est-elle excessive ?

Je suis dirigeant : ma rémunération est-elle excessive ?

L’administration fiscale dispose d’un droit de contrôle sur les rémunérations des dirigeants. Elle peut notamment qualifier les rémunérations d’anormales ou
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participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Qu’est-ce que la participation des salariés aux résultats de l’entreprise ?

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est un dispositif légal et obligatoire pour les entreprises de 50 salariés
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pension-d-invalidite

Pensions d’invalidité et rentes d’incapacité

L’invalidité et l’incapacité se définissent de façon différente selon les régimes. Pour les salariés du Régime général de la Sécurité
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Réforme des retraites : combien de temps allez-vous devoir travailler en plus ?

Lors d’une conférence de presse, la Première ministre Élisabeth Borne a dévoilé les contours de la future réforme des retraites,
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Adoption de la loi de finances 2023

Ce que l’adoption de la loi de finances pour 2023 pourrait modifier au titre de la fiscalité patrimoniale…

Le projet de loi de finances vient d’être publié, et comme cela était déjà le cas l’an dernier, le contenu
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Charles WERQUIN

Séverine
WERQUIN-MATTON