MENTIONS LEGALES GOUVERNANCE FAMILY

     

    Vous êtes actuellement librement connecté au site internet gouvernancefamily. com, ci-après dénommé le SITE, propriété de WERQUIN FINANCE CONSEIL (WFC).

    WFC est membre de l’ANACOFI, ANACOFI-CIF, ANACOFI IMMO, ANACOFI ASSURANCES & de l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC).

    SARL au capital de 10 000€ inscrite au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 501 822 605, TVA intracommunautaire FR85 501 822 605 00017.

    Son siège social est situé au 58 Chemin du Château 38410 VAULNAVEYS LE HAUT.

    Téléphone : 04 76 52 48 37 – adresse courriel : contact@gouvernancefamily.com

    Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 08 040 428 (vous avez la possibilité de vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr ) au titre des activités réglementées suivantes pour les activités de CIF, IAS et IOBSP

    Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

    WFC est enregistrée sous le numéro E001387 par l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers 17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 – www.amf-france.org .

    Intermédiaire en assurance (IAS)

    WFC est enregistrée comme courtier en assurance dans la catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1°. En conséquence, nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Nous sommes donc libres de choisir nos partenaires assureurs et de vous proposer l’offre que nous estimons la plus adaptée à votre situation.

    Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)

    WFC est enregistrée comme courtier en opérations de banque et en services de paiement.

    Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09 – http://www.acpr.banque-france.fr

     

    Transactions sur immeubles et fonds de commerce

    WFC est enregistré auprès de la CCI de Grenoble sise Place André Malraux 38000 GRENOBLE sous le numéro CPI 3801 2018 000 037 430 pour la transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte délivrée le 05/11/2021, sans détention de fonds.

    L’activité est contrôlable par la DGCCRF  : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

     

    Assurance Responsabilité Civile

    Les conseillers de notre cabinet se sont engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible sur www.anacofi.asso.fr.

    Les conseillers de notre cabinet se sont engagés à respecter intégralement les normes de pratique du conseil, du code d(éthique et de déontologie de CGPC disponibles sur www.cgpc.fr

    Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF & CGPC, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Souscrites auprès de

    AON Professional Services – 31-35 Rue de la Fédération – 75717 PARIS CEDEX 15 – 01 47 83 08 78 / www.aon.frAssureur : Zurich Insurance PLC – 112 Avenue de Wagram – 75808 PARIS CEDEX 17

    Numéros de police : RCP & Garantie Financière : Zurich Insurance PLC n°7400026945

     

    Gestion des litiges / Traitement des réclamations

    (Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12 – Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)

    Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

    • Par courrier : WFC – Service réclamation – 58 Chemin du Château – 38410 URIAGE LES BAINS
    • ou par mail : contact@gouvernancefamily.com

    Nom de la personne en charge des réclamations : Mme Séverine WERQUIN-MATTON (joignable à l’adresse courrier ou adresse électronique indiquée ci-dessus)

    Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

    • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
    • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ;

    Une charte de la médiation est disponible sur simple demande

    Saisir un médiateur :

    I – Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

     Médiateurs  selon les Activités:

    Anacofi IOBSP

    Anacofi Immo

    2, rue de COLMAR

    94300 VINCENNES

    Téléphone: 01 46 81 20 95

    ANM – Association nationale des médiateurs (anm-mediation.com)

    II – Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

    Pour les activités de CIF

    Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

    Site internet : http://www.amf-france.org/Lemediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-demploi/Modes-de-saisine.html

    Pour les activités d’assurance

    La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09

    Site internet : http://www.mediationassurance.org/Saisir+le+mediateur

     

    Partenaires & Fournisseurs

    La réglementation nous impose de vous communiquer, à minima, les partenaires (Banques, Finances, Assurances) pour lesquels notre société dispose d’un contrat de démarchage et ceux qui représentent au moins 10% de son CA.

    Aucun lien capitalistique n’existe entre WFC et ses partenaires.

    Voici une liste non exhaustive de ces derniers : AG2R La Mondiale – Aviva – Cardif – Eres – Lombard International  – Nortia – Malakoff Médéric Humanis –– Swisslife France – Swiss Life Luxembourg –My Money Bank…
    Une liste complète des établissements avec lesquels nous avons signé un accord de partenariat peut vous êtes fournie sur simple demande.

    Propriété intellectuelle

    La structure générale, les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le SITE, hormis les crédits spécifiés à l’article suivant « Autres crédits », sont la propriété exclusive de la société WERQUIN FINANCE CONSEIL sous la marque Gouvernance Family : réalisateur, gestionnaire et hébergeur du SITE. L’ensemble du SITE relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur le SITE sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

    Liens hypertextes

    WFC autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil uniquement : www.gouvernancefamily.com, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le SITE doit faire l’objet d’une information préalable au Webmaster du SITE, WFC se réservant le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ce lien.

    Dysfonctionnements

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    Politique de confidentialité & RGPD

    • Déclaration simplifiée CNIL le 17/03/2014(Cerfa 13810*01) – NS-48 : fichiers clients-prospects

    Désignation d’un correspondant CIL le 23/03/2017 : Monsieur Charles WERQUIN

    Désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) le 20/03/2019 : Monsieur Charles WERQUIN

    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilités des données vous concernant et les faire rectifier, demander leur effacement ou une limitation du traitement en contactant Charles WERQUIN à contact@gouvernancefamily.com . Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.