Gouvernance Familiale
Toute Gouvernance Familiale a pour mission le renfort et la consolidation à long terme du sentiment d’appartenance de tous les acteurs de l’entreprise familiale.
Comment discuter d’affaires en famille ?
D’où viennent les sources de conflit ? Quels liens émotionnels suscitent incompréhension, mauvaise communication, incapacité à exercer une fonction opérationnelle ?
Comment aplanir désaccord au sein des couples, rivalité entre frères et sœurs, désirs d’émancipation des enfants ?
Comment éviter la dispersion des parts sociales du capital entre les membres de la famille ?
Comment dans un cadre d’entreprise familiale assurer le besoin d’augmentation du capital, anticiper la cession, transmission ou succession de l’entreprise ?
Chef d’orchestre relationnel, l’officier de gouvernance familiale clarifie les rapports familiaux, évite éloignement et dispersion pour garantir croissance, pérennité et bonne transmission d’une entreprise familiale.
Gouvernance familiale :
accompagnement et process
Gouvernance Family est un tiers de confiance neutre. Sa pratique de la gouvernance familiale assiste et accompagne les entreprises familiales de ses différentes expertises, techniques, financières, juridiques. S’y ajoutent compétences en médiation, outils et informations permettant d’anticiper le développement de l’entreprise. Notre mission globale est d’accompagner les familles , les entreprises dans la création, le développement, la gestion, l’organisation, la gouvernance de leurs projets familiaux et professionnels, de les coordonner afin d’en assurer la valorisation et la transmission en appréhendant la dimension psychologique, économique, civile, fiscale, social, environnementale.
Nous proposons des conseils, des missions, des services et des solutions sur mesure, dédiés à la création, l’acquisition, le développement, l’organisation et la transmission d’un patrimoine d’entreprises familiales .
L’assistance à la famille de Gouvernance Family met en œuvre des instruments formels ou informels, facteurs clés de succès de la gouvernance familiale :
La charte familiale : pour une collaboration réussie entre la famille et l’entreprise une charte est élaborée en commun avec le cercle familial. Elle fixe individuellement les principes selon lesquels les règles doivent être structurées. La charte familiale fixe les
valeurs, les objectifs et les rôles de chaque membre.
Le conseil de famille : L’organisation de réunions maintient la cohésion et l’appartenance familiale en fonction des intérêts des
différents membres pour les prises de décisions, la pérennité de l’entreprise.
Le pacte d’actionnaires : Ce pacte complète les statuts et fixe les modalités d’exercice du pouvoir au sein des instances de gouvernance de la société et contrôle les modifications du capital. Bien articuler la charte familiale et le pacte d’actionnaires permet de mieux organiser le management, de répartir les pouvoirs des organes sociaux (conseil d’administration, directoire, conseil de surveillance, gérance ou conseil de gérance) dans le respect de la règle, du droit des sociétés en vigueur et des statuts.
La médiation : Indispensable à la prévention, la gestion et le règlement des conflits. C’est un processus de co-construction de solutions possibles et envisageables afin de régler les dysfonctionnements de manière constructive et de renouer le dialogue dans un environnement apaisé.
L’animation de rencontres entre les différentes générations et parties prenantes pour le partage d’informations nécessaires à l’acquisition des connaissances utiles à la compréhension des enjeux familiaux et économiques de l’entreprise.
L’entreprise Gouvernance Family s’est construite sur des principes d’honnêteté et de loyauté :
Sur une éthique, une déontologie forte et des valeurs universelles,
Sur la confiance que lui ont accordée ses clients ;
Sur des partenaires rigoureusement sélectionnés pour leur gage de pérennité
Sur la qualité des services fournis dans le respect des besoins et des attentes exprimées,
Sur les compétences pluridisciplinaires des intervenants (Avocats, Experts comptables…),
Sur la capacité à analyser et gérer les risques par une approche globale,
Sur son indépendance orientée dans l’unique intérêt de ses clients,
Sur une offre diversifiée de solutions d’investissements
Sur la qualité et la clarté des informations communiquées.
Sur l’offre et la facilité d’accès aux différents services sans conditions
Sur la qualité des lettres de missions et des rapports, gages d’une relation durable,
Sur la transparence de la tarification des services rendus et du mode de rémunération.
Sur la performance des placements face à la volonté des investisseurs de sauvegarder leurs actifs et de maximiser les rendements dans des contextes de marchés volatiles.
La philosophie de notre engagement exclusif envers les clients repose sur :
- L’élaboration de stratégies adaptées aux enjeux humains, familiaux, financiers, économiques et fiscaux,
- L’accompagnement et la coordination de la gestion de vos projets,
- La diversification des solutions, le suivi et le contrôle
- L’optimisation, la préservation et la protection des actifs financiers et des enjeux à travers le temps,
- L’assurance de la cohésion familiale et sociétale.
Gouvernance familiale : cas pratique
Comment maintenir la cohésion familiale lors du choix d’un successeur
M Surledépart, 62 ans, marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts souhaite réaliser la transmission de sa PME industrielle évaluée à 5 millions d’euro à ses 2 enfants. Son entreprise est un bien commun du couple. Son fils travaille déjà dans l’entreprise à un poste de direction commerciale. Sa fille travaille dans un grand groupe et n’envisage pas de rejoindre l’entreprise familiale.
Préalablement à cette transmission, M Surldepart ainsi que les membres de sa famille auront pris soin dans le cadre de la charte familiale et lors de conseils familiaux de répondre à leurs principaux besoins et attentes futures sur le plan affectif, financier, social, rôle et motivation de chacun. Quelles bonnes questions doit-il se poser ?
Sur l’enjeu relationnel
Céder son entreprise à un membre de sa famille présente un certain nombre d’avantages. Son entreprise pourra ainsi continuer à vivre et à prospérer tout en restant au sein de sa famille sans connaître de changements radicaux en termes de gouvernance.
La transmission de l’entreprise à un seul de ses 2 enfants pourrait être néanmoins source de conflit au sein de sa famille. Afin de préserver l’équilibre familial, il est important de ne pas léser sa fille lors de la cession.
Il sera envisagé la mise en place à la fois :
- D’un pacte Dutreil qui permettra d’allier les allègements fiscaux et les mécanismes de donation entre les héritiers.
- D’une donation-partage qui permettra de fixer la valeur des parts données à chaque enfant et ainsi de désintéresser la fille de M Surledépart tout en donnant les parts de la PME à son fils et de lui assurer le contrôle du capital social. Une donation-partage en démembrement de propriété peut aussi être envisagée
- D’une holding de reprise
Sur l’enjeu au sein de l’entreprise
Son fils reprend l’entreprise avec son parcours et sa personnalité propre. Il devra assurer une certaine continuité avec la direction précédente pour rassurer les salariés et les partenaires de l’entreprise. M Surledépart et son fils devront anticiper et préparer ce changement de direction en termes de communication interne, de restructuration et adhésion des équipes.
Sur l’enjeu financier et fiscal
La donation d’une entreprise à ses 2 enfants permettra à M Surledépart de bénéficier d’un régime fiscal avantageux :
- Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit, jusqu’à 75 % de la valeur de l’entreprise cédée soit 3 750 000€ d’exonération. Seuls 1 250 000€ resteront imposés.
- Les droits de donation qui restent exigibles peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % car M Surledépart est âgé de de 70 ans.
- Chacun de ses enfants bénéficient également d’un abattement de 100 000 €uros. Les parts sociales de l’entreprise étant un bien commun du couple, les parents pourront ainsi donner jusqu’à 400 000€uros à leurs 2 enfants hors droits de donation.
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