Planification fiscale

MONSIEUR est président de sa SAS industrielle. Il s’interroge sur l’optimisation de ses revenus et son patrimoine.
MADAME, cadre salariée de la SAS, est directrice des ressources humaines
Ils ont 3 enfants dont 1 enfant d’un 1er mariage pour MONSIEUR.

Leurs revenus sont actuellement de 320 000€/an et composés de salaire, dividendes et revenus fonciers dégagés par la SCI familiale. Ils n’ont pas besoin de la totalité de leurs revenus actuels pour faire face à leurs charges.

Ils souhaitent payer moins d’impôts. Ils ont reçu des propositions de défiscalisation diverses et sollicitent Gouvernance Family afin d’analyser les avantages et inconvénients des solutions proposées pour résoudre leur problématique nécessitant une approche globale de leur situation :

Notre méthodologie sur-mesure est la suivante : 

1/ Une évolution des statuts de la structure juridique professionnelle

En tant que propriétaire du capital social, MONSIEUR peut optimiser son statut social en faisant évoluer la structure juridique de sa SAS. La forme de la société aura un impact sur sa rémunération directe (salaire) et indirecte (dividendes), sa couverture sociale et sa retraite future. 

2/ Une étude de la stratégie de rémunération de MONSIEUR

Nous étudions ainsi son revenu actuel  ainsi que son revenu global (revenu, charges sociales) tout en tenant compte des autres formes de sa rémunération – voiture de fonction, remboursement de frais, mutuelle, épargne salariale, dividendes, contrat de retraite complémentaire… et ce qui est pris en charge par l’entreprise afin d’en tirer tous les avantages et les gains financiers.

3/ Une étude de la stratégie de retraite de MONSIEUR et MADAME

Nous analysons les différents dispositifs d’épargne retraite réglementaires et leurs évolutions en fonction des mesures gouvernementales et nouvelles lois de finances afin de leur en faire bénéficier lors du passage à la retraite.

Les solutions retenues permettront de servir des rémunérations différées et d’optimiser leur épargne retraite à terme tels que l’épargne salariale, le Plan d’épargne retraite individuelle et collectif, en tenant compte du fait que M et Mme n’ont pas besoin à ce jour de la totalité de leurs revenus.

Les formes d’épargne et solutions proposées viendront compléter leurs dispositifs retraite à terme mais n’alourdiront pas leurs revenus actuels et limiteront la fiscalité des revenus.

4/ Un audit successoral

Gouverner c’est prévoir. Pour bien anticiper la protection de la famille MONSIEUR MADAME, nous allons analyser son aspect sur le plan du droit Civil qui organise les droits familiaux notamment la protection des conjoints et des enfants selon le régime matrimonial des époux actuel.

Nous allons établir un cahier des charges selon la volonté des époux afin de proposer  des aménagements de leur régime matrimonial afin de prendre en compte la composition de la famille.

Nous procédons ensuite à une évaluation financière et de risques des différents actifs et revenus qui entreront dans le patrimoine lors de la succession, les parts sociales de l’entreprise, les contrats d’assurances vies, les garanties en matière de prévoyance en cas de maladie, d’accidents, ou de décès. Des donations peuvent être envisagées pour aider leurs enfants dans leur projet (achat immobilier…)

Nous travaillons en interprofessionnalité avec vos conseils avocats, notaires pour la rédaction d’actes juridiques.

5/ Planification fiscale

Nous élaborons plusieurs stratégies de planification fiscale pour la croissance de votre patrimoine,  en proposant des solutions qui permettront à MONSIEUR et MADAME de réduire les impôts à payer selon leurs objectifs et circonstances extérieures économiques pouvant survenir.