Transmission d’entreprise : nouvelle mesure fiscale
A – Quelles sont les activités éligibles au Pacte Dutreil ? Le pacte Dutreil (article 787B, 787Cdu CGI) permet aux
Impôts & Fiscalité
Ce que l’adoption de la loi de finances pour 2023 pourrait modifier au titre de la fiscalité patrimoniale…
Le projet de loi de finances vient d’être publié, et comme cela était déjà le cas l’an dernier, le contenu
Loi de finances pour 2023 : aides et mesures fiscales pour les particuliers
La loi de finances pour 2023 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022 prévoit un certain nombre de mesures
Au plaisir de tisser des liens...