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Pensions d’invalidité et rentes d’incapacité

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L’invalidité et l’incapacité se définissent de façon différente selon les régimes. Pour les salariés du Régime général de la Sécurité sociale, la pension d’invalidité et la rente d’incapacité ont pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Elles sont soumises à des conditions d’attribution.

 

La pension d’invalidité est versée aux victimes d’une maladie ou d’un accident dont l’origine est non-professionnelle. Selon le niveau d’invalidité de l’assuré, il perçoit une pension de catégorie 1, 2 ou 3 qui correspond à une fraction de ses revenus.

 

La rente d’incapacité est attribuée aux victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Selon les séquelles de l’assuré, un taux d’incapacité permanente est défini lui ouvrant droit à des indemnités sous forme de rentes ou de capital.

 

Du côté des travailleurs indépendants, également affiliés au Régime général mais qui bénéficient d’une couverture propre à leur statut, l’assuré pourra percevoir selon les cas, une pension pour incapacité partielle au métier ou une rente pour invalidité totale et définitive. Enfin, les professionnels libéraux tout comme les exploitants agricoles ont leurs propres garanties de base.

 

Quels que soient les statuts, les pensions servies par les régimes obligatoires sont rarement suffisantes pour maintenir le niveau de vie du cercle familial. Au regard de la gravité des conséquences qu’entraîne l’invalidité, les assurés ont intérêt à s’intéresser de près aux garanties supplémentaires des entreprises d’assurance.

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