Le chef d’entreprise peut vouloir conserver le statut social de travailleur indépendant tout en structurant ses actifs professionnels au travers d’une holding. Ce sera le cas notamment lorsque ses activités sont réparties entre plusieurs sociétés. Cette stratégie doit être bien mesurée avec un professionnel au regard des objectifs recherchés par les dirigeants.
Pourquoi privilégier le statut d'indépendant dans une holding ?
Dans une holding, les chefs d’entreprise peuvent trouver un intérêt à privilégier le statut social de travailleur indépendant par rapport à celui de salarié, notamment au niveau du montant des charges sociales.
Les cotisations sociales du dirigeant non-salarié (comme le gérant majoritaire de SARL) sont globalement moins élevées que celles du dirigeant salarié (comme le président de SAS).
Exemple |
|---|
A revenu net équivalent de 100 000 €, le niveau des charges sociales obligatoires s’établira aux environ de 40 000 euros dans le régime des indépendants contre 68 000 € dans celui des salariés (dont 45 000 € pour l’employeur et 23 000 € pour le salarié). |
La protection sociale du dirigeant non-salarié sera moins étendue que celle du dirigeant salarié, principalement dans les domaines de la retraite. Mais en contrepartie de ce différentiel de charges, le dirigeant non-salarié aura plus de marge de manœuvre pour compléter sa protection sociale. Il pourra notamment se constituer une retraite personnelle par capitalisation (et non en répartition), en utilisant en priorité les avantages du plan d’épargne retraite individuel (PERIN).
Reste la question des dividendes. Ces derniers seront soumis :
Aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % pour le dirigeant salarié
Aux charges sociales lorsque leurs montants dépassent le niveau de 10 % des capitaux propres de la société pour le dirigeant non-salarié
Seul un audit et des simulations comparées des statuts, établi à partir de la seule situation de l’entrepreneur, peuvent permettre de valider la stratégie de conserver ou non le statut social de travailleur indépendant.
Comment conserver le statut social de travailleur indépendant dans la holding ?
Pour permettre de conserver le statut social de travailleur indépendant dans une holding, le chef d’entreprise peut par exemple constituer une société soumise à l’impôt sur les sociétés, souvent une SARL, qui prendra possession des parts d’une ou de plusieurs autres sociétés, des SAS par exemple.
Grace au régime mère fille, la Holding SARL sera quasi exonérée d’impôt en cas de rémunération sous forme de dividendes. La SARL pourra aussi percevoir des revenus par le biais d’une convention de services. Cette solution réclame la plus grande attention et l’intervention d’un spécialiste, la holding ne devant pas être une coquille vide mais bien exercer une activité (holding animatrice).
Avec cette construction, le dirigeant de la Holding conserve son statut de travailleur indépendant et paiera des charges sociales au régime des non-salariés sur sa rémunération de type article 62 du Code général des impôts (assimilation au régime salarié). Il pourra aussi souscrire un contrat Plan d’épargne retraite individuel (PERIN) pour sa retraite, et un contrat Madelin pour sa prévoyance, ses couvertures santé et sa perte d’emploi.
En cas de distribution de dividendes, le dirigeant non-salarié devra acquitter les cotisations sociales sauf si les montants distribués sont inférieurs à 10 % des capitaux propres. D’où l’intérêt, si c’est possible, de constituer la holding avec un capital de départ significatif.
L’administration veille à la qualité des montages des sociétés holding. Encore une fois, seul un expert – expert-comptable, notaire, avocat ou ingénieur patrimonial – peut valider ce schéma pour éviter tout redressement fiscal et social.